République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

QUE 1900
Dépôt du rapport le 22.06.2023
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 12.05.2023
QUE 1900 A
Objet clos le 23.06.2023

Mémoriaux (textes et vidéos)

E 1900 | 14 avril 2011 - 17h
E-1900 Election d'un membre au conseil d'administration de la Caisse publique de prêts sur gages, en remplacement de M. AUGSBURGER Gilles (R), démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'à l'entrée en vigueur de nouvelles dispositions, mais au plus tard au 30 novembre 2011 (voir L 10477 art. 23 - dispositions transitoires)